La Sixième c’est urgent ! - Lundi 22 Septembre 2014 - Matthias Tavel et Laurent Maffeïs

La Sixième République : c'est urgent !

La 5e République n’en finit plus d’agoniser. L’Élysée est le théâtre d’un vaudeville permanent depuis des mois. François Hollande est désormais le président le plus impopulaire de l’histoire des sondages avec à peine 13% d’opinions favorables. Le gouvernement Valls 1 aura été le plus court depuis 1958 si l’on excepte ceux interrompus par des élections législatives prévues de longue date ou le décès du président Pompidou. Thomas Thévenoud est devenu le ministre le plus éphémère de la 5e République en étant renvoyé à peine 9 jours après sa nomination. Cette déliquescence politique est la conséquence logique et prévisible de l’enlisement économique et de l’aggravation du chômage. Mais le régime est atteint en son cœur : la présidence de la République.

La 5e aggrave la crise

Les institutions de la 5e République ont été imaginées pour protéger le président et tenir le peuple à distance. En concentrant autant de pouvoir dans les mains d’un seul homme, c’est bien la 5e République qui rend possible les trahisons de François Hollande. Dans quelle démocratie, un président élu peut-il à ce point tourner le dos à ses promesses sans jamais être à portée de la colère populaire ? Dans quelle démocratie, un président et son Premier ministre peuvent-ils détricoter des lois qu’ils ont eux-mêmes proposées et que le Parlement a votées comme c’est le cas sur le logement ou la réforme des modes de scrutin locaux ? L’impunité dont jouit le président la République pousse à tous les abus de pouvoir. Pire encore, elle érige l’irresponsabilité en modèle pour « l’élite » dirigeante du pays. A l’image du patronat qui empoche 40 milliards sans aucune contrepartie.

Quels intérêts au pouvoir ?

Lorsqu’un pays s’enfonce jour après jour dans la catastrophe économique, sociale et politique, qu’y a-t-il de plus urgent que de parler du pouvoir ? Car c’est bien cela que renferme l’idée de la 6e République et d’élection d’une Assemblée constituante : qui décide ? Le peuple ou l’oligarchie ? Le MEDEF ou les salariés ? Les lobbys ou les citoyens ?

Les assemblées constituantes au service des urgences populaires  Les assemblées constituantes occupent une place centrale dans l’histoire révolutionnaire de la France et du monde. Elles sont le fruit de situations de crise de la société et de l’État où le consentement à l’autorité disparaît et nécessite de revoir complétement la règle du jeu. Lénine a résumé ainsi ces situations de blocage : « en haut on ne peut plus, en bas on ne veut plus ».  Loin d’être des projets institutionnels déconnectés du quotidien, les Constituantes ont permis de résoudre radicalement les problèmes rencontrés par le grand nombre. C’est ainsi, de la Constituante de 1789-1791 puis de la Convention de 1792-1793, que sont issues nombre d’avancées concrètes vitales pour le peuple. Comme la création de l’état civil, l’égalité devant l’impôt, la liberté de la presse ou le partage des terres pour la première. Ou encore le suffrage universel (masculin), le contrôle des prix ou le début de l’éducation nationale pour la seconde. A l’étranger, ce sont aussi des Constituantes qui au Venezuela, en Bolivie ou en Équateur ont permis de rétablir les services publics, nationaliser les biens communs et augmenter les salaires. Et en Tunisie, c’est la constituante de 2011-2013 qui a permis de conforter la liberté de conscience, le droit syndical et associatif et l’égalité homme femme. Et même d’affirmer la propriété populaire des ressources naturelles, le droit à l’eau et l’objectif de parité. Bien sûr, pour qu’une constituante réponde aux urgences sociales, encore faut-il qu’elle soit le fruit du mouvement populaire. Et qu’elle ne soit pas confisquée par ceux qui veulent se passer du peuple comme ce fut le cas par exemple en France en 1848. Cela suppose qu’existe une force populaire suffisamment structurée et consciente pour porter le mouvement constituant. Aucun problème urgent ne peut trouver de réponse dans le système actuel. Comment lutter contre le chômage et augmenter les salaires tant que les actionnaires sont tout-puissants dans les entreprises ? Comment sortir de l’austérité tant que la souveraineté populaire est niée par la Commission européenne et le traité de Lisbonne ? Comment engager la transition énergétique sans libérer la politique énergétique des lobbys et soumettre les grandes questions comme l’avenir du nucléaire à la décision des citoyens ? Comment changer de politique tant que François Hollande gouverne et tant que l’abstention progresse élection après élection ? C’est impossible.

Un projet global
La 6e République n’est pas seulement un mot d’ordre institutionnel et encore moins un mécano politicien. C’est un projet global : la reconquête et l’extension de la souveraineté du peuple dans tous les domaines de la vie commune.

Cela concerne évidemment les institutions politiques, avec un double objectif. Premièrement, assurer la souveraineté populaire, par exemple en rendant obligatoire le recours au référendum pour tout changement de la Constitution ou tout traité européen comprenant des transferts de souveraineté. Deuxièmement, rendre possible l’intervention citoyenne en toute circonstance. C’est le sens de la proposition de référendum révocatoire pour donner la possibilité d’écourter le mandat d’un élu que les citoyens ne jugeraient plus digne de leur confiance. Mais cette intervention populaire ne doit pas concerner que les personnes, elle doit aussi s’exprimer sur les grands sujets en rendant possible un référendum d’initiative populaire.

Rendre le citoyen roi dans la cité donc. Mais aussi dans l’entreprise. Là encore, les propositions sont nombreuses : doter les comités d’entreprises d’un droit de veto sur les grandes orientations de l’entreprise, créer un droit de préemption pour que les salariés puissent reprendre leur entreprise sous forme coopérative… Bref, construire la République sociale.

Mais la novation ne saurait s’arrêter là. Défendre la 6e République, c’est aussi vouloir garantir les droits écologiques de l’être humain : protection de la propriété collective des biens publics comme l’eau, interdiction du brevetage du vivant etc. Et franchir un nouveau cap dans l’émancipation en étendant le bénéfice de la loi laïque de 1905 à tout le territoire de la République, en constitutionalisant le droit de maîtriser son propre corps, ou en garantissant la neutralité d’internet.

6ème République : une idée qui vient de loin Via la campagne de Jean-Luc Mélenchon, 2012 fut la première présidentielle à faire connaître au grand public la proposition de 6ème République. Elle s’est en particulier manifestée avec force à l’occasion des marches pour la révolution citoyenne des 18 mars 2012 et 5 mai 2013 place de la Bastille à Paris. Ce projet est le fruit d’une réflexion cohérente de longue haleine. Dès sa fondation en 1958-1962, deux forces avaient d’emblée pointé les dangers technocratiques et autoritaires de la 5ème République : les communistes et des républicains comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand. Ce dernier écrivait d’ailleurs dans son Coup d’Etat permanent de 1966 qu’ « au régime vieillot qui s’applique à perpétuer une société agonisante, les républicains peuvent opposer la promesse féconde d’un monde nouveau où la loi, sage et hardie, fera du peuple son propre maître. » Ensuite laissée en jachère, cette critique de la 5ème République a été relancée dans les années 1990 par la Gauche socialiste. Dans une tribune publiée dans le Monde le 12 juillet 1990 sous le titre « Vite la 6è République ! », Jean-Luc Mélenchon et ses camarades pointent déjà le déséquilibre entre « un Parlement au pouvoir limité, à l’initiative bridée comme s’il fallait contenir la démocratie » et « un exécutif omnipotent à travers quelques centres de décisions, pas toujours clairement identifiés et impossibles à sanctionner. » Ils dénoncent la dérive monarchique d’un « pouvoir qui devient opaque et inabordable pour le citoyen ». Au congrès de l’Arche du PS de novembre 1991, ils défendent « Une 6ème République pour le changement social ». Puis Jean-Luc Mélenchon est à l’initiative en 1992-1993 de la première Convention pour la 6ème République. Avant que cet intitulé ne soit repris dans les années 2000 par Arnaud Montebourg. L’approfondissement de la crise démocratique au fil des années n’a cessé de conforter ce diagnostic jusqu’à l’état d’urgence politique actuel. C’est désormais au grand nombre de s’emparer directement de cette intuition révolutionnaire. Pour en faire un véritable mouvement de société.

6ème : les pour et les contre

L’autre gauche pour la 6^ème

« Nous voulons la 6e République, nous voulons la fin du cumul des mandats, et nous voulons un vrai combat contre la finance, contre la fraude fiscale, contre la corruption ».
Eva Joly, 2013

« Inspiré des idées que j’ai toujours gardé avec moi de la 6ème République, je crois nécessaire que l’économie appartienne au commun de la démocratie pour tous et faite par tous. »

Arnaud Montebourg, 2014

« Nous sommes au bout du système présidentiel, qui permet à un homme de diriger seul pendant cinq ans, sans tenir compte de l’avis de son peuple. Il faut passer à la VIe République et redonner du poids au Parlement. »

Cécile Duflot, 2014

« Des élections non complétées par la révocabilité ne constituent de toute façon qu’une démocratie étriquée ».

Arlette Laguiller, 2007

« On va créer la 6e République. Il faut que dans les droits fondamentaux, on ne puisse pas couper les droits du citoyen d’un côté et les droits des travailleurs de l’autre ».
José Bové, 2007.

L’oligarchie défend la 5e

« Quand certains parlent d’aller vers la 6e République, je leur dis : revenons déjà à la 5e »
Marine Le Pen, 30 août 2014

« Je n’ai jamais été favorable à une 6e République »

François Hollande, 3 octobre 2013

« On ne fera pas la rupture en abandonnant la 5e République. Leur 6e République, c’est le retour de l’impuissance ».

Nicolas Sarkozy, 2007

Matthias Tavel et Laurent Maffeïs