mercredi 3 février 2016

De l’art subtil de se désengager

« Visite éclair de François Hollande » titrait Sud-Ouest.

Photo JM. Pascal
Charente Libre nous apprenait que le Maire de Cognac avait trouvé le temps d’évoquer auprès de François Hollande, à sa descente d’avion, la baisse de la Dotation Global de l’état et ses conséquences. Mais aussi, de l'entretenir au sujet du pôle des métiers du Cognac et cela en 3 minutes. Le Maire, avec beaucoup de sérieux, précisant même que les messages étaient passés !

Dès lors, Charente Libre aurait pu titrer « François Hollande frappé par la foudre va revenir sur sa décision de baisser la Dotation Globale aux collectivités » et ce, grâce au Maire de Cognac.


Dotations
Le budget municipal est très contraint, notamment par la baisse des ressources allouées par l'État aux collectivités locales, la fameuse Dotation Globale. Les dépenses augmentant régulièrement, l’exercice est délicat et des choix doivent être fait. Choix qui, depuis quelques années, ne sont pas faits, la municipalité tentant de conserver les grands équilibres, sans trop froisser quiconque. Grignotant quelques économies par-ci, par-là : préférant augmenter annuellement les impôts locaux.

La baisse de dotation est effective depuis de nombreuses années, elle est issue du gouvernement (et du précédent) et de notre Assemblée Nationale. C’est un « choix » politique pour orienter la décentralisation vers les nouvelles grandes régions et vers les grandes collectivités locales (les projet en cours de Grande Communautés d’Agglomérations pourront regrouper une centaine de communes). La municipalité qui s'y opposait fermement jusqu'en 2012, est beaucoup plus sur la retenue depuis.

CAL : Comité des Acteurs Locaux
Photo dR ©  Sud Ouest


La ficelle est grosse, la réalité est tout autre. Le maire semble vouloir s’appuyer sur le Conseil des Acteurs Locaux (CAL), mis en place au printemps, pour faire avaler la pilule et se dédouaner des choix qu’il va faire pour boucler le budget très tendu de 2016.

Le CAL, représenterait théoriquement la « société civile » mais les membres ont été désignés principalement par cooptation et majoritairement au sein de la société économique de Cognac, avec mission d’accompagner la réflexion municipale sur les budgets 2016 et 2017.
Soit à trouver des solutions pour résoudre le déficit chronique et anticipé d’environ 800 000 euros (sur un budget de 31 millions).

On a vu ce type de commission consultative à l'œuvre en 2011-2012 avec la construction du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et de l'Agenda 21 où les débats étaient parfois très orientés. Et où par exemple, lors de la dernière réunion, est sortie du chapeau municipal une « opportunité » de terrain, qui a abouti à ce que l'assemblée consultative propose ces terrains à la destination soufflée par la municipalité (il s'agissait du projet de zone artisanale et d'habitation écologique sur les Hauts de Saint-Jacques, au Fief Caillon). Au final, le projet mal ficelé profitera peut-être d'une autre « opportunité » : les terrains derrière l'ancien hôpital... Opportunité que nous portions déjà en 2012.

Le rapport du CAL 2015 est désormais disponible et comporte quelques attaques contre la culture. Il préconise notamment la fin de la gratuité du festival Coup de Chauffe, festival populaire des Arts de la Rue qu’il faudrait désormais enfermer pour le rendre payant. Ce même rapport qui préconise de conserver les 2 musées municipaux de la ville, malgré le coût de ces infrastructures et des visites en berne.

Droits des employés
Tous les rabotages sont bons pour tenter de boucher les trous du budget sans faire de réels choix.
Ainsi la municipalité revient sur les droits acquis de ses employés, sous le prétexte que la Cour des comptes, dans le cadre d’une injonction, aurait déclaré « illégales » certaines primes. La Municipalité se déclare prête à rester dans la légalité et annonce supprimer ces primes, sans autre forme de procès. Sans prendre en compte la réalité de ces primes qui avaient été négociées pour compenser des conditions spécifiques... Fini les compensations... Au nom de la « loi ».

Avoir les moyens de ces ambitions
Lors des élections municipales, notre liste proposait des pistes fortes pour maitriser le budget. Notamment des programmes pluriannuels et des priorités annuelles ainsi qu'une large place au débat citoyen pour élaborer ensemble les choix : commission financière composée d'élus et de citoyens volontaires et tirés au sort et notamment une audit citoyen de la dette municipale.